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Axiom diagnostic vente, location, amiante, plomb, termites, loi Carrez, performance énergétique, risques ERNT intervient sur marseille, aix, gardanne, bouc bel air, cabries, calas, trets |
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Axiom intervient en Provence sous 24h |
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Axiom est certifié FNECI |
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Obligation faite aux vendeurs et bailleurs d'informer les acquéreurs et les locataires en fournissant lors de transactions immobilières un état des risques naturels et technologiques. |
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La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement, une obligation d'information de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé.
A cet effet sont établis directement par le vendeur ou le bailleur :
1. un état des risques naturels et technologiques pris en compte par ces servitudes, à partir des informations mises à disposition par le préfet de département,
2. Une déclaration sur papier libre sur les sinistres ayant fait l'objet d'une indemnisation consécutive à une catastrophe reconnue comme telle. |
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POUR EN SAVOIR PLUS ... |
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Consulter la carte des risques pour sa commune Présentation du dispositif pour l'information des aquéreurs et des locataires (IAL)
Imprimé officiel à remplir dans le cadre de l'information acquéreurs locataires
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Prix : Indépendant, Axiom ne fait pas payer de frais supplémentaire de structure.
- Service : Certifié, Axiom garantit la validité des documents.
- Délai : Intervenant de proximité, Axiom s'engage.
- Valeurs : Les valeurs d'Axiom sont liées au professionnalisme dans une relation humaine.
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Risques et assurances |
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| En l'absence de diagnostic joint à l'acte de vente, le vendeur ne peut pas être exonéré de la garantie des vices cachés. |
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Seuls les diagnostiqueurs certifiés possèdant des assurances professionnelles nécessaires pourront continuer à exploiter à compter du 1er novembre 2007. |
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