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Axiom - amiante, plomb, termites ... axiom
 
 
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Les compétences d'Axiom
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amiante

Diagnostic Termites

Ce diagnostic est à réaliser dans les zones « contaminées » c'est-à-dire les zones dans lesquelles il a été détecté la présence de termites ou des zones susceptibles d’en contenir pour des raisons géographiques et climatiques. Ces zones sont définies par arrêté préfectoral. Actuellement, ce sont essentiellement les départements du littoral. Les Bouches du Rhône et le Var en font donc parti.
  Tableau des obligations
  Le diagnostic doit être réalisé sur l’ensemble du bâtiment ainsi que ses abords. Il concerne aussi bien les sous sol, que les murs, charpentes, huisseries, Souches d’arbre, stockage de bois, etc... L’inspection est réalisée à l’aide d’un poinçon afin de sonder les parties susceptibles d’être contaminées. Ce contrôle n’est pas destructif et ne comprend que les parties accessibles de l’habitation. Néanmoins, le propriétaire des lieux doit faciliter l’accès à toutes les parties ou pièces concernées par la vente. Ce diagnostic est réalisé suivant la norme XP P03 201 et suivant les articles législatifs suivants : L 133-5, L133-6, L. 271-4 à L. 271-6. Articles réglementaires : R 133-7, R133-8, R 271-1 à R 271-5. La mission et son rapport sont exécutés conformément à l’arrêté du ministère du logement de 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.

Le rapport final spécifie le résultat du sondage par partie inspectée, et conclue à la présence ou l’absence de Termites. Il doit également rendre compte à titre informatif de la présence d’autres traces d’insectes Xylophages ainsi que leur forme (vermoulure, larves, trous de sortie, insectes…).

 

En cas de présence de Termites, le propriétaire a obligation d’en faire la déclaration à la mairie et devra par la suite faire appel à un professionnel de la désinfection pour réaliser le traitement destructif approprié.

La durée de validité de ce diagnostic est de 6 mois.

 
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Appel local
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  2. Service : Certifié, Axiom garantit la validité des documents.
  3. Délai : Intervenant de proximité, Axiom s'engage.
  4. Valeurs : Les valeurs d'Axiom sont liées au professionnalisme dans une relation humaine.
Risques et assurances
En l'absence de diagnostic joint à l'acte de vente, le vendeur ne peut pas être exonéré de la garantie des vices cachés.

Seuls les diagnostiqueurs certifiés possèdent des assurances professionnels garantissant le remboursement de moins value en cas de vices cachés.
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