Le Dossier Technique Amiante, ou DTA, est obligatoire dans des immeubles ayant un point commun : le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Il existe donc un risque amiante pour les occupants, les employés s’il y a des locaux professionnels, etc. Le DTA ne concerne pas les maisons individuelles mais s’applique aux immeubles d’habitation ou de bureaux, aux bâtiments publics... Cet outil aide à prévenir un risque d’exposition à l’amiante.
Dans les immeubles collectifs d’habitation, le repérage amiante est pratiqué uniquement dans les parties communes. Le DTA contient toujours les rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (liste A et liste B), la localisation de ces MPCA, leur état de conservation, les consignes de sécurité… Une fiche récapitulative complète le DTA et doit être communiquée aux occupants après la constitution, ou à la mise à jour, du Dossier.
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