Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un document incontournable dans le paysage immobilier français. Obligatoire depuis 2006 pour toute vente ou location, il vise à informer les acquéreurs et locataires sur la performance énergétique d'un bien (le prix moyen d'un DPE se situe entre 90 et 200 euros selon la surface et le type de bien). Mais saviez-vous que la réglementation encadrant le DPE a connu une évolution majeure en 2021 ? Chez AXIOM Diagnostics Immobilier, entreprise spécialisée dans les diagnostics immobiliers à Simiane-Collongue, Aix-en-Provence et Aubagne, nous sommes confrontés quotidiennement aux interrogations de nos clients sur la validité de leur DPE. Fort de nos 18 ans d'expérience, nous vous éclairons sur ce sujet crucial.
A retenir sur la validité du DPE :
Bonne nouvelle pour les propriétaires ayant fait réaliser leur DPE après le 1er juillet 2021 : ces diagnostics sont valables pour une durée de 10 ans. Cette extension de validité s'accompagne d'une nouvelle méthode de calcul, appelée 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements), qui se veut plus précise et fiable.
Autre changement notable : le DPE est désormais opposable, ce qui signifie que les acheteurs ou locataires peuvent se prévaloir des informations qu'il contient (avec possibilité d'annulation du contrat de vente ou de location en cas de DPE erroné). Les propriétaires ont donc tout intérêt à s'assurer de la conformité de leur diagnostic, sous peine de s'exposer à des risques juridiques.
Pour les DPE plus anciens, la situation est plus complexe. Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valides jusqu'au 31 décembre 2024. En revanche, ceux effectués entre 2013 et 2017 sont expirés depuis le 1er janvier 2023. Quant aux DPE datant d'avant 2013, ils ne sont tout simplement plus valides.
A noter : selon les chiffres de l'ADEME en 2021, 60% des logements en France sont classés en catégories D, E et F, freinant ainsi les transactions immobilières pour ces biens énergivores.
Même si votre DPE est encore valide, certaines situations peuvent vous obliger à en réaliser un nouveau de manière anticipée. C'est notamment le cas si vous avez entrepris des travaux de rénovation énergétique significatifs, comme le remplacement de votre système de chauffage, l'installation d'un équipement de refroidissement ou une isolation conséquente de votre logement (le coût moyen des travaux de rénovation se situe entre 10 000 et 15 000 euros pour gagner une classe énergétique).
De même, si vous envisagez de vendre ou de louer un bien dont le DPE date de plus de 10 ans, il est impératif d'en faire établir un nouveau. Un diagnostic à jour sera un atout pour valoriser votre bien et rassurer les potentiels acquéreurs ou locataires (un audit énergétique est d'ailleurs obligatoire pour la vente des logements classés F et G depuis avril 2023).
Ne pas disposer d'un DPE en cours de validité peut avoir de lourdes conséquences. Outre les risques juridiques encourus par les propriétaires (jusqu'à 300 000 euros d'amende et 2 ans de prison pour infractions aux réglementations), l'absence de ce document obligatoire est passible de sanctions financières. Les amendes peuvent atteindre 1 500 euros en cas de vente et 750 euros pour une location.
Un DPE non valide ou manquant peut également compliquer, voire bloquer, une transaction immobilière. Les acheteurs et locataires sont en droit d'exiger ce document et peuvent se rétracter s'il n'est pas fourni.
Pour vous assurer de la validité de votre DPE, vous pouvez le vérifier sur le site de l'ADEME grâce à son numéro d'identification à 13 chiffres (pensez à consulter la mention "valable jusqu'au" en haut à gauche du document). Il est également important de contrôler que le diagnostiqueur ayant réalisé votre DPE est bien certifié, en vérifiant son numéro de certification (une amende jusqu'à 1 500 euros est prévue pour recours à un diagnostiqueur non certifié).
Si vous constatez une erreur dans votre DPE, vous disposez d'un délai de 5 ans à partir de sa découverte pour la contester. Le diagnostiqueur sera alors tenu de vous rembourser les frais engagés. Pour éviter ces désagréments, il est essentiel de faire appel à un professionnel compétent et reconnu.
Conseil : avant toute transaction, vérifiez bien la validité du DPE auprès d'un professionnel. En cas de doute, n'hésitez pas à demander un nouveau diagnostic pour éviter tout litige.
Chez AXIOM Diagnostics Immobilier, nous mettons notre expertise au service de nos clients des Bouches-du-Rhône. Nos diagnostiqueurs certifiés réalisent des DPE conformes et détaillés, vous permettant de mener à bien vos projets immobiliers en toute sérénité. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre savoir-faire et de nos conseils personnalisés.